Le 1er mars 2012, et dans le cadre de la mise en application du décret n°2011-610 daté du 31 mai 2011, une nouvelle expertise obligatoire viendra s'ajouter à la liste des diagnostics immobiliers : le diagnostic des déchets. Mais que les particuliers se rassurent, cette nouvelle réforme n'est pas destinée à des petits chantiers de rénovation et/ou de démolition - reconstruction en logement individuel mais à une cible bien précise. Prenez donc garde aux discours de prestataires peu scrupuleux ou mal intentionnés que tenteraient de vous faire payer un "nouveau diagnostic".

Voici donc quelques explications.

Le diagnostic des déchets contraindra les maîtres d'ouvrage à réaliser un diagnostic sur les déchets issus de travaux de démolition sur deux catégories de bâtiments :

• Les immeubles excédant les 1000 m² (SHOB : surface hors d'oeuvre brute)
• Les bâtiments agricoles, industriels ou commerciaux ayant utilisé, stocké, fabriqué ou distribué des substances dangereuses classées.

Ces diagnostics permettront d'établir une classification précise en terme de nature et de volume de ces déchets qui sera ensuite communiquée à l'entreprise de démolition ainsi qu'à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Le rapport stipulera également les matières présentes, les déchets résiduels qui en sont issus mais aussi les possibilités de réutilisation de ces déchets.

Conformément à la loi, ce diagnostic devra être effectué par un professionnel certifié n'ayant aucun lien direct ou indirect avec le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur et devra être réalisé avant toutes les démarches de démolition (signature du marché de travaux, acceptation du devis, ...).

Cependant, pas d'affolement. En effet ce nouveau diagnostic ne sera exigé qu'à partir du 03 mars 2012 et des arrêtés doivent encore apporter des précisions sur les diagnostics à réaliser.